M&A : Diligence & Acquisition d’une entreprise de tourisme et d’hôtellerie pour un investisseur français
Objectif du client
Un investisseur français et un partenaire vietnamien envisageaient d’acquérir une entreprise existante dans le secteur de l’hôtellerie-restauration au Vietnam, plutôt que de créer une nouvelle société de toutes pièces.
L’objectif était d’identifier une cible d’acquisition adaptée, d’évaluer la faisabilité juridique de la structure d’actionnariat envisagée, de finaliser la cession et de s’assurer que l’actionnaire étranger pourrait résider et travailler légalement au Vietnam après l’opération.
Difficultés
L’acquisition d’une entreprise existante ne se limitait pas à négocier un contrat de cession.
- Les clients devaient notamment déterminer :
- Si la structure d’actionnariat envisagée respectait la réglementation vietnamienne applicable aux investisseurs étrangers ;
- Quelles entreprises de l’hôtellerie-restauration pouvaient constituer des cibles d’acquisition pertinentes ;
- Quelle était la situation juridique et opérationnelle de la société cible avant la transaction ;
- Comment transférer la propriété, les documents sociaux, les licences et les dispositifs bancaires ;
- Comment l’actionnaire étranger pouvait obtenir les autorisations de travail et le statut de séjour nécessaires.
L’objectif était de mener l’acquisition à son terme tout en limitant les risques juridiques et opérationnels.
Solution
MoveToAsia a accompagné les clients sur l’ensemble du processus, depuis l’évaluation initiale du projet d’investissement jusqu’à la finalisation du transfert de propriété et des démarches administratives post-acquisition.
Acquisition de l’entreprise et transfert de propriété
La mission comprenait les volets suivants :
- Examiner la structure d’investissement envisagée et les activités prévues ;
- Conseiller les clients sur la réglementation et les restrictions applicables aux investisseurs étrangers ;
- Identifier des entreprises de l’hôtellerie-restauration disponibles à l’acquisition ;
- Présélectionner les cibles potentielles selon leur localisation, leur modèle économique, leur structure d’actionnariat et la faisabilité du transfert ;
- Réaliser une due diligence préliminaire sur la société retenue ;
- Examiner les documents sociaux, les licences, les informations relatives aux actionnaires ainsi que les risques juridiques ou opérationnels potentiels ;
- Coordonner la cession des titres et la nomination du nouveau représentant légal ;
- Mettre à jour les informations d’enregistrement de la société afin de refléter la nouvelle structure d’actionnariat ;
- Accompagner le remplacement du cachet de la société, la mise à jour des informations fiscales et les démarches liées aux comptes bancaires ;
- Apporter un soutien sur les exigences relatives au siège social et les autres formalités administratives post-acquisition ;
- Préparer les dossiers de permis de travail, de visa et de séjour de l’actionnaire étranger.
Cette approche coordonnée a permis aux clients de finaliser l’acquisition tout en maintenant la conformité de l’entreprise pendant toute la transition de propriété.
Résultats
Les clients ont acquis avec succès une entreprise existante dans le secteur de l’hôtellerie-restauration au Vietnam et en ont repris la propriété.
À l’issue de la mission :
- Une cible d’acquisition adaptée a été identifiée et évaluée avant la transaction ;
- La structure d’actionnariat envisagée a été validée au regard de la réglementation vietnamienne ;
- La cession des titres et la nomination du nouveau représentant légal ont été menées à bien ;
- Les informations d’enregistrement de la société, les dispositifs bancaires et les principales formalités administratives ont été mis à jour ;
- L’actionnaire étranger a bénéficié d’un accompagnement pour les autorisations de travail et les démarches d’immigration ;
- Les clients ont pu poursuivre l’exploitation d’une entreprise déjà établie, sans devoir engager un processus complet de création de société et d’obtention de nouvelles licences.
A French investor and a Vietnamese partner planned to acquire an existing hospitality business in Vietnam rather than establish a new company from scratch.
The objective was to identify a suitable acquisition target, evaluate the legal feasibility of the proposed ownership structure, complete the business transfer, and ensure the foreign shareholder could legally live and work in Vietnam after the acquisition.