Le rythme d’enregistrement d’une entreprise aux Philippines est beaucoup plus rapide que celui de l’ouverture d’un compte bancaire professionnel. La Securities and Exchange Commission (SEC) est capable d’approuver la demande pour une société nationale en quelques jours. Cependant, l’ouverture du compte bancaire professionnel peut prendre de deux à quatre semaines. C’est durant cette période que les investisseurs étrangers rencontrent généralement des difficultés opérationnelles. Les banques philippinaines appliquent des procédures strictes de Know Your Customer (KYC) et de lutte contre le blanchiment d’argent (AML) sur les comptes professionnels pour les étrangers. Ces procédures sont moins lourdes pour les sociétés incorporées aux Philippines, et pour les entreprises avec des structures de propriété simples, où les actionnaires résident aux Philippines. La meilleure approche pour minimiser le délai entre la décision d’investissement et le démarrage effectif des opérations commerciales est de comprendre et de préparer la documentation que la banque exigera lors de l’enregistrement auprès de la SEC, plutôt qu’à une étape ultérieure.
Options bancaires pour les investisseurs étrangers
Les services bancaires d’entreprise aux Philippines sont dominés par les banques universelles et commerciales. Les principaux acteurs locaux de ce marché sont BDO, BPI, Metrobank, Security Bank et RCBC. Les banques étrangères présentes sur le marché sont HSBC, Citibank et Standard Chartered. Ces banques offrent toutes la gamme complète de services bancaires d’entreprise. Toutes les autres petites banques d’épargne et banques rurales nationales ne sont pas adaptées pour répondre aux besoins des entreprises ayant une participation étrangère nécessitant des services de règlements internationaux.
Lors de l’intégration des systèmes bancaires, l’accessibilité aux fonctionnalités bancaires souhaitées est importante, et le choix de la bonne banque est crucial. En général, les banques ayant des liens internationaux plus solides facilitent l’intégration des filiales offshore étrangères auprès des actionnaires étrangers, car ce segment de clientèle est leur clientèle type. Les banques locales peuvent offrir des connexions plus fluides avec les clients du gouvernement local pour faciliter la fiscalité et les achats. Ces banques disposent également souvent d’une infrastructure de systèmes de paiement plus avancée. Souvent, les investisseurs étrangers trouvent plus efficace d’utiliser une combinaison de banques, c’est-à-dire une banque locale pour les systèmes de paiement et une banque internationale pour les règlements. Cependant, cela peut nécessiter beaucoup plus de temps.
Au cours des dernières années, de plus en plus de banques numériques ont optimisé leurs services pour les entreprises. Plusieurs néobanques autorisées proposent des comptes professionnels et un onboarding plus rapide par rapport aux agences bancaires traditionnelles. Ces banques numériques restent limitées en matière de paiements internationaux et ont renforcé leur surveillance en raison de leurs systèmes AML.
Conditions pour les étrangers ouvrant un compte
Un ressortissant étranger peut s’attendre à devoir présenter son passeport, un visa ou une carte d’identification du registre d’étrangers (ACR I-Card), une preuve d’adresse locale, et des relevés bancaires ou des documents prouvant l’origine de ses fonds, lors de l’ouverture d’un compte bancaire personnel aux Philippines. Une ACR I-Card, ou carte d’identité de registre d’étrangers, est l’une des façons pour les banques philippines de leur assurer leur statut légal. En général, les banques fournissent des comptes personnels aux résidents étrangers sous 1 à 5 jours ouvrables. Le demandeur devra se présenter en personne à la banque, même si celle-ci permet d’effectuer certaines démarches en ligne.
Pour ouvrir un compte professionnel, le demandeur devra fournir des documents supplémentaires de nature plus complexe. Cependant, les exigences pour ouvrir un compte restent assez cohérentes et incluent les documents d’enregistrement délivrés par la SEC, les statuts constitutifs et le règlement intérieur, la dernière version de la fiche d’informations générale, une résolution du conseil d’administration pour l’ouverture de compte et la désignation des signataires, les documents des bénéficiaires effectifs et du ou des propriétaires véritables, une inscription fiscale active auprès du BIR et un certificat de conformité fiscale, un service de vérification d’adresse pour les comptes professionnels, et des documents d’identification. Les directeurs étrangers et les signataires devront présenter des copies notariées ou apostillées de leur passeport.
Niveau de contrôle KYC pour les entités à capital étranger
Les documents mentionnés précédemment donnent un aperçu préliminaire. Lors de l’évaluation d’une entité à participation étrangère, les banques réalisent une évaluation du risque commercial en tenant compte de leurs clients et fournisseurs, des volumes et devises de transactions anticipés, et des activités de l’entité à capital étranger. Les banques considèrent également dans quelle mesure les activités commerciales correspondent à l’objectif prévu des fonds. Pour les entités étrangères susceptibles de recevoir des contributions de capital étrangères supplémentaires, les banques analysent également les documents relatifs à l’origine des fonds de l’entité étrangère et du premier dépôt de capital étranger. Les banques s’intéressent aussi au propriétaire ultime des fonds et non à l’actionnaire immédiat de l’entité étrangère. Les entités étrangères ayant des structures de propriété compliquées avec plusieurs sociétés intermédiaires étrangères et nationales, des trusts ou dans des juridictions à haut risque sont susceptibles de faire l’objet d’un examen encore plus approfondi et de faire face à des délais plus longs.
La raison la plus courante pour le retard dans l’approbation d’un compte bancaire professionnel pour une entité à capital étranger est l’insuffisance de documentation adéquate concernant l’origine des fonds. Les banques exigent non seulement l’origine des fonds pour l’entité étrangère, mais aussi pour la société holding immédiate. Le bénéficiaire ultime peut être un hôpital ou une entreprise commerciale. Chaque cas étant unique, il peut inclure différentes sources. Il est préférable de fournir la documentation lors de la demande afin d’éviter un processus long.
Comptes d’exploitation et de paie
Pour les entreprises courantes aux Philippines, deux comptes sont généralement nécessaires. Le premier est le compte opérationnel principal pour recevoir les paiements des clients et payer les fournisseurs ainsi que les dépenses liées à l’entreprise. Le second est le compte de paie, ou un arrangement spécifique pour payer les salaires des employés. Un service de paie est disponible pour les clients corporatifs de la banque, où les salaires sont crédités sur les comptes des employés, qu’ils soient maintenus dans la même banque ou dans une autre banque. Cet arrangement facilite le traitement de la paie chaque mois. Les comptes d’exploitation et de paie améliorent également la qualité des rapports de conformité et la préparation aux audits, car les transactions de salaires sont visibles dans les transactions de paie, contrairement aux dépenses d’exploitation.
Accès aux devises étrangères et Transferts transfrontaliers
Sous l’instruction du Bangko Sentral ng Pilipinas, les banques ne sont pas tenues de vendre des devises étrangères uniquement aux clients qui possèdent un compte de dépôt chez elles. Cette disposition est importante car une entreprise philippine n’est pas tenue de détenir un compte de dépôt auprès d’une banque spécifique pour acheter les devises étrangères vendues par cette banque. Cependant, dans la majorité des situations de clients entreprises, les banques souhaitent généralement effectuer à la fois la vente de devises étrangères et le transfert de fonds sous-jacent.
Le Bangko Sentral ng Pilipinas (BSP) impose des obligations de déclaration pour les envois de fonds sortants de certaines valeurs de transaction. Les envois de fonds sortants des Philippines doivent être accompagnés de documents justificatifs, tels que des factures, des contrats, et dans certains cas, des résolutions du conseil d’administration. Rendre un compte bancaire d’entreprise aux Philippines pleinement opérationnel pour effectuer des transferts internationaux peut être particulièrement long. Outre le processus d’ouverture de compte, l’entreprise doit obtenir l’approbation de la banque pour accéder à ses facilités de change. Le temps consacré à rendre une entreprise entièrement opérationnelle pour effectuer des transactions peut être plus long que celui consacré à la création de l’entreprise.
Conseils pratiques pour la mise en œuvre
La meilleure politique consiste à initier les activités liées à la banque dans le cadre des démarches de constitution de l’entreprise. L’enregistrement auprès de la SEC et du Bureau des Recettes Internes (BIR) autorise l’accès à plusieurs documents d’entreprise encore requis par les services bancaires d’entreprise. Il est également conseillé de préparer un modèle d’activité décrivant les clients attendus, les transactions prévues, et une explication des activités commerciales, avant la visite à la banque. Cela peut réduire les demandes de clarification de la part de la banque, qui est susceptible de suspendre son évaluation de l’entreprise jusqu’à ce que les clarifications soulevées soient apportées, notamment lorsque la banque demande à l’entreprise d’établir une piste d’audit claire pour les fonds entrants. L’entreprise doit conserver un registre de chaque transaction, accompagné de documents justificatifs pour établir la source des fonds.
Les étrangers peuvent-ils ouvrir un compte bancaire d’entreprise aux Philippines ? Oui. Les comptes d’entreprise détenus par des étrangers aux Philippines seront soumis à une procédure KYC et AML. Les comptes personnels nécessiteront un passeport, un visa ou une ACR I-Card valable trois mois, ainsi qu’une preuve d’adresse aux Philippines. Les comptes d’entreprise nécessiteront probablement une registration complète auprès de la SEC et un dossier détaillé de la propriété bénéficiaire.
Combien de temps prend le traitement d’un compte bancaire professionnel ? Les comptes personnels sont généralement traités en un à cinq jours ouvrables, tandis que les comptes d’entreprises en capital étranger sont traités en deux à quatre semaines, sous réserve de la soumission d’un dossier complet. Les comptes d’entreprises étrangères avec une propriété complexe sont traités sur une période plus longue.
Est-il permis pour les entreprises à capital étranger aux Philippines d’envoyer de l’argent à l’étranger ? Oui, mais le BSP et les banques philippines exigent la présentation de documents spécifiques pour soutenir chaque transfert. Les opérations de change et les transferts à l’étranger se font généralement par le biais du compte professionnel détenu à la banque.
Quelles sont les causes principales de retard lors de l’ouverture d’un compte bancaire professionnel ? La cause la plus courante est l’absence des documents requis pour expliquer la source des fonds. Cela est souvent suivi d’une incompatibilité entre les activités commerciales déclarées de l’entreprise et les transactions que l’entreprise souhaite effectuer.